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Un jugement très important vient d'être rendu par le Tribunal de Grande Instance de Rodez, sur le dossier contreversé de la Taxe de Séjour applicable ou non aux accueils bénévoles. Ce jugement est appelé à faire jurisprudence et il règle définitivement cette épineuse question. Le Code Général des Collectivités Territoriales...

Règlementation à destination des accueils de pélerins à participation libre aux frais. Cette étude répond à la demande de nombreux accueils chrétiens organisés sous forme associative. Les accueils en famille trouveront une réponse simple à leur interrogation en page 2. ...